Monsieur TARTEMPION, notre client, a commandé la construction d’une piscine à un entrepreneur, Monsieur PINSON. Le devis prévoit que 20% du montant total des travaux seront réglés en sus quand le chantier sera totalement terminé.
C’est-à-dire que 20% de la somme totale seront payés en supplément à l’occasion du remplissage de la piscine et de la mise en route des différents équipements permettant de l’entretenir.
Monsieur TARTEMPION a versé à Monsieur PINSON, à la demande de celui-ci, une avance sur ce montant.
Or, alors que la piscine n’avait pas été mise en eau, qu’aucun équipement d’entretien n’avait été mis en route et malgré le fait que le devis de l’entrepreneur prévoyait bien ces étapes finales, Monsieur PINSON n’est plus revenu sur le chantier et ce, malgré les nombreuses relances de Monsieur TARTEMPION qui apprit d’ailleurs, par la suite, la liquidation judiciaire de la société de son pisciniste.
Toutefois, Monsieur PINSON a émis une dernière facture à l’adresse de Monsieur TARTEMPION.
En effet, Monsieur PINSON revendiquait le fait que le chantier était terminé et souhaitait être réglé pour celui-ci.
Pour sa part, Monsieur TARTEMPION considérait que le chantier n’était pas achevé et avait été abandonné par Monsieur PINSON. Monsieur TARTEMPION avait alors le choix entre :
1) régler la facture de Monsieur PINSON, mettre lui-même en eau la piscine et les équipements en route puis, à l’avenir et en cas de survenance de dommages, tenter de faire valoir une réception tacite (purgeant toutefois les désordres apparents) pour bénéficier des garanties du constructeur auprès de l’assureur de la société de Monsieur PINSON.
2) contester la facture de Monsieur PINSON et faire intervenir un autre constructeur de piscine pour finaliser le chantier, après avoir fait dûment constaté par huissier l’abandon de chantier, résilier le contrat et fait expertiser les travaux.
Monsieur TARTEMPION pourrait alors réceptionner l’ouvrage et bénéficier des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale. Cette seconde solution connaît toutefois un inconvénient quant au coût qu’elle entraîne.
Monsieur TARTEMPION peut aussi faire une déclaration de créance entre les mains du mandataire liquidateur de la société de Monsieur PINSON pour réclamer ce qu’il a versé en trop mais aura une très petite et très faible chance de recouvrer ladite somme.
3) refuser de payer la facture de Monsieur PINSON en faisant constater l’abandon de chantier par un huissier et en résiliant le contrat de construction de piscine puis procéder lui-même à la mise en eau et à la mise en route des équipements.
Monsieur TARTEMPION peut, ici aussi, faire une déclaration de créance entre les mains du mandataire liquidateur de la société de Monsieur PINSON pour réclamer ce qu’il a versé en trop mais, encore une fois n’aura qu’une très petite et très faible chance de recouvrer ladite somme.
Par ailleurs, si Monsieur TARTEMPION fait ce choix et dans l’hypothèse où des désordres survenaient, il prend le risque qu’aucune réception tacite ne soit considérée comme valable par l’assureur de la société de Monsieur PINSON.
L’assureur pourrait écarter sa garantie.
De plus, la solution serait identique si Monsieur TARTEMPION en appelle à la responsabilité contractuelle de la société de Monsieur PINSON (régime de responsabilité applicable avant la réception de l’ouvrage).
Il n’y a malheureusement pas de solution miracle.
La principale leçon à tirer de cet épisode est de surtout bien choisir son constructeur de piscine tant sur le plan de la compétence technique que de sa santé financière.
