La première consultation
Les consultations se font au Cabinet, sur prise de rendez-vous. Le prix d’une consultation est fixé à un taux horaire particulier, à hauteur de 150 € hors taxe, soit 180 € TTC de l’heure. (une demie-heure : 72 € TTC – une heure : 144 € TTC)
La fixation des honoraires
À l’issue d’une première consultation et si le dossier est confié au Cabinet, nous demandons, tout d’abord, de verser une provision d’honoraires dont nous convenons avec le client.
La provision sert à couvrir les premiers frais d’un dossier avant de déterminer la stratégie à mener. (Recherches juridiques essentiellement, étude des éléments de preuves à disposition ou à obtenir etc…)
La convention des honoraires
Nous signons avec le client une convention d’honoraires. (Une convention d’honoraires est un contrat qui cadre la mission de l’avocat et le montant de sa prestation.)
L'assurance de protection juridique
Si le client bénéficie d’une assurance de protection juridique, une partie des honoraires du Cabinet et des autres frais (tels que les frais d’expertise ou les frais d’huissier, par exemple) seront pris en charge par son assureur.
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Les actes et démarches
Une fois la stratégie élaborée, nous informons nos clients des prochains actes à réaliser (assignation, conclusions…) et des prochaines démarches à effectuer (délivrance d’une assignation, audience …). Nous évaluons le coût de ces actes et de ces démarches pour donner un prix approximatif.
La facture des honoraires
Nous facturons ensuite la prestation à hauteur du temps réel écoulé. Le client reçoit le projet d’acte rédigé par le Cabinet. L’acte n’est facturé que lorsque le projet est validé par le client. Le client reçoit ensuite l’acte finalisé ou le compte-rendu de la démarche effectuée, notre facture et une fiche de diligences. (La fiche de diligence résume les prestations fournies et le temps de travail correspondant à celles-ci.)
Frais et débours – déplacements
Le client règlera l’ensemble des dépenses exposées par l’avocat pour son compte dans le cadre du traitement de son dossier, lesquelles comprennent notamment et de manière non limitative :
L’ensemble des taxes et débours dont les droits de plaidoirie (13 euros par audience de plaidoirie), de timbre, frais d’huissier et de greffe dont l’avance serait faite par le Cabinet.
Frais divers tels que : achats de documentations techniques, affranchissement autres qu’en lettre simple, coursier, frais d’imprimerie, frais de postulation et honoraires d’autres intermédiaires et prestataires.
Les frais de déplacement (avion et train, taxi, transports en commun, stationnement, indemnités kilométriques selon barème fiscal des BNC pour véhicules de 7CV) et les éventuels frais de restauration et d’hébergement, étant précisé que l’Avocat s’engage à faire preuve de modération à cet égard.
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