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Philip & Lamoureux Avocats
Le droit au service du Particulier

Honoraires

Les honoraires sont fixées au tarif horaire. Parfois, il est cependant possible d’établir un forfait (prix fixe) ou un honoraire de résultat (pourcentage sur la somme finale obtenue) en fonction du type de dossier.

La première consultation

Les consultations se font au Cabinet, sur prise de rendez-vous. Le prix d’une consultation est fixé à un taux horaire particulier, à hauteur de 120 € hors taxe, soit 144 € TTC de l’heure. (une demie-heure : 72 € TTC – une heure : 144 € TTC)

La fixation des honoraires

À l’issue d’une première consultation et si le dossier est confié au Cabinet, nous demandons, tout d’abord, de verser une provision d’honoraires dont nous convenons avec le client.

La provision sert à couvrir les premiers frais d’un dossier avant de déterminer la stratégie à mener. (Recherches juridiques essentiellement, étude des éléments de preuves à disposition ou à obtenir etc…)

La convention des honoraires

Nous signons avec le client une convention d’honoraires. (Une convention d’honoraires est un contrat qui cadre la mission de l’avocat et le montant de sa prestation.)

Les actes et démarches

Une fois la stratégie élaborée, nous informons nos clients des prochains actes à réaliser (assignation, conclusions…) et des prochaines démarches à effectuer (délivrance d’une assignation, audience …). Nous évaluons le coût de ces actes et de ces démarches pour donner un prix approximatif.

La facture des honoraires

Nous facturons ensuite la prestation à hauteur du temps réel écoulé. Le client reçoit le projet d’acte rédigé par le Cabinet. L’acte n’est facturé que lorsque le projet est validé par le client. Le client reçoit ensuite l’acte finalisé ou le compte-rendu de la démarche effectuée, notre facture et une fiche de diligences. (La fiche de diligence résume les prestations fournies et le temps de travail correspondant à celles-ci.)

L'assurance de protection juridique

Si le client bénéficie d’une assurance de protection juridique, une partie des honoraires du Cabinet et des autres frais (tels que les frais d’expertise ou les frais d’huissier, par exemple) seront pris en charge par son assureur.

  • Taux horaire Cabinet : selon les matières entre 150 € HT (180 € TTC) et 180 € HT (216 € TTC)
  • Taux horaire Secrétariat du Cabinet : 40 € HT (48 € TTC)
  • TVA à 20%.

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